Les conditions particulières
de ventes groupes journées et séjours

La réservation d’un séjour ou forfait implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

1) RESPONSABILITÉ :
PARENTHÈSE / OCÉAN VOYAGES est garante de l’organisation du voyage ou du séjour et responsable de sa bonne exécution à l’exception des cas de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat de voyage. Les défaillances de notre fait ou de celui des prestataires de services prévus dans le document visé au moment de l’inscription, sont couvertes par la compagnie d’assurance responsabilité civile professionnelle HISCOX 19 Rue Louis le Grand – 75002 PARIS et par une garantie financière souscrite auprès de l’A.P.S.T. – 15 Avenue Carnot – 75017 PARIS d’un montant de 307807 €.  PARENTHÈSE ne pourrait être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle. Seul le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne est compétent en cas de litige.

2) ASSURANCES OPTIONNELLES :
L’assurance annulation n’est pas comprise dans le forfait. Si le client le souhaite, il peut souscrire à cette assurance pour un forfait noté dans la rubrique « ce prix ne comprend pas ». Ce contrat est alors souscrit auprès d’ASSUR-TRAVEL – 49 Boulevard de Strasbourg – 59000 LILLE Numéro de contrat : 2795. Il appartient aux clients de prendre connaissance des garanties, ainsi que des exclusions  sur le dépliant de l’assurance qui est remis à l’inscription. Pour tout dossier pris en charge par l’assurance, une franchise sera retenue d’un montant de 30 € par participant.

3) INSCRIPTION :
La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 30% du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client. Le solde de la prestation doit se faire au plus tard 30 jours avant la date de début de séjour, spontanément, et sans que ce solde ait été réclamé par PARENTHÈSE OCEAN VOYAGES.  A défaut de règlement dans ce délai, PARENTHÈSE OCEAN VOYAGES considérera la réservation comme nulle, tout en conservant la totalité de la somme versée à titre d’acompte et de dédit (considéré comme annulation). En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de début de séjour, le client devra régler le montant intégral du séjour à l’inscription.

4) PRIX :
Les prix portés sur ce contrat ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur à un moment donné. Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification des prix. Les prix comprennent le forfait prestations indiqué pour chaque séjour et pour une durée déterminée. Ils ne comprennent pas l’acheminement du domicile du client au lieu de séjour ainsi que les dépenses personnelles sauf mention contraire.

5) GRATUITE :
Parenthèse Océan Voyages accorde au groupe 1 gratuité au conducteur et 1 autre gratuité à partir de 30 personnes payantes, sauf mention contraire. Pour les forfaits réalisés avec les compagnies maritimes « Inter-îles » et « Compagnie Vendéenne », Parenthèse Océan Voyages accorde 1 gratuité pour 20 personnes payantes.

6) FRAIS D’ANNULATION :
En cas d’annulation par le client, celui ci doit la notifier au service réservation. Seule la date d’annulation enregistrée par le service réservation permet de déterminer le montant des frais dus par le client suivant les modalités ci-après :
De 60 à 30 jours avant le début du séjour : 30% du montant total
De 29 à 16 jours avant le début du séjour : 50% du montant total
Moins de 15 jours avant le début du séjour : 100 % du montant total

7) ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE :
Si l’annulation de la part du client résulte d’un cas de force majeure, elle sera prise en charge par l’assurance selon conditions si celle-ci a été souscrite à la signature du contrat, déduction faite du montant de la prime d’assurance.
Si l’annulation de la part de Parenthèse Océan Voyages résulte d’un cas de force majeure, l’agence se réserve le droit d’annuler ou de modifier le programme du séjour, mais toujours dans l’intérêt du client. Dans ce cas, ce dernier peut demander la fin de sa réservation et le remboursement intégral des sommes qu’il a versées.

8) RECLAMATIONS :
Lorsqu’un client estime qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, nous lui recommandons de le signaler par écrit. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger une attestation afin de justifier sa réclamation. A défaut, celle-ci doit être adressée par pli recommandé à l’agence ayant vendu le voyage dans un délai de 15 jours après la date de retour, en indiquant le motif exact avec des faits précis.
L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte.
Parenthèse Océan Voyages s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de 4 semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels, des compagnies aériennes ou des prestataires de services, ce délai pourra être rallongé.

9) RESPONSABILITE OBJETS PERSONNELS :
Parenthèse Océan Voyages ne pourra être tenu responsable des vols et détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements visités.